Derrière le sigle PMSS, se cache le plafond mensuel de la sécurité sociale. Il s’agit d’un indice de référence dont le montant est revalorisé chaque année. Sa revalorisation se base sur l’évolution des salaires et est annoncée par un décret. Tous les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, ont été confrontés, au moins une fois, à ce sigle sans réellement savoir son utilité, voire même ce qu’il signifiait. Le PMSS a une incidence sur leur activité professionnelle mais également sur leur vie privée. Il intervient dans de nombreux domaines. Pour connaître le montant du PMSS actuel, il suffit, par exemple, de se rendre sur le site de l’Urssaf, un organisme bien connu des TNS.
Une référence pour le calcul de certaines prestations sociales
Ce plafond sécu peut s’exprimer de différentes façons : le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) ou le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Ce dernier s’obtient en multipliant le montant du PMSS par 12. L’utilisation de l’un ou l’autre de ces indices dépend des organismes qui ont besoin de cette référence pour le calcul de certaines prestations sociales.
En effet, c’est la fonction première du plafond de la sécurité sociale : servir de base pour calculer les montants de cotisations et de prestations sociales comme :
- l’aide au logement versée par la CAF ;
- les indemnités chômage versées par Pole Emploi ;
- les cotisations de base et complémentaires pour la retraite ;
- les pensions d’invalidité ;
- les indemnités journalières.
Il est également utilisé par certains organismes d’assurance pour fixer le montant des sommes versées :
- indemnisation dans le cadre d’une assurance décès ;
- prise en charge des dépenses de santé par la mutuelle.
Une base de remboursement pour certaines mutuelles pour indépendants
Les micro-entrepreneurs ainsi que l’ensemble des travailleurs non-salariés ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise. Ils doivent souscrire une complémentaire santé adaptée à leur statut professionnel. La plupart d’entre elles expriment leurs garanties en fonction du montant du PMSS. Ainsi, il n’est pas rare qu’un tableau de garanties mentionne une prise en charge à hauteur de 10 % du PMSS.
Bien que cela semble rendre le tableau de garanties plus complexe à comprendre pour les assurés, le recours à cet indice est plutôt avantageux pour eux. Comme il est indexé sur l’évolution des salaires, il permet une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Celle-ci suit l’augmentation annuelle de cet indice de référence contrairement aux forfaits de remboursement exprimés en euros.
Le plafond de la sécurité sociale joue donc un rôle dans la vie quotidienne des travailleurs indépendants, mais aussi des salariés, des familles et des retraités.