Le statut de micro-entrepreneur ou de travailleur indépendant est différent de celui des salariés. Néanmoins, ces professionnels conservent le droit de bénéficier de la Protection Universelle Maladie et de la CMU-C s’ils remplissent les conditions de revenus. En effet, le bénéfice de ces aides ne dépend pas du statut professionnel mais uniquement des revenus et de la résidence. Or de nombreux TNS, et plus particulièrement de micro-entrepreneurs, ne génèrent pas un chiffre d’affaires suffisant pour avoir un revenu conséquent. La Protection Universelle Maladie et la CMU auto-entrepreneur ou indépendant sont donc essentielles pour leur couverture santé.
L’application de la Protection Universelle Maladie aux indépendants
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU (ou Couverture Médicale Universelle) est devenue la Puma (Protection Universelle Maladie). Elle a pour objectif de maintenir les remboursements des soins médicaux par l’Assurance maladie sans interruption, quels que soient les changements de situation qui affectent l’assuré.
Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. Il faut simplement remplir des conditions de résidence et de revenu. Concrètement, toutes les personnes qui résident en France depuis au moins 3 mois et au moins 6 mois par an bénéficient de la prise en charge par l’Assurance maladie de leurs dépenses de santé dans la limite des taux de remboursement en vigueur. Cela concerne également les travailleurs indépendants.
La CMU-C, une couverture santé ouverte aux TNS
La CMU complémentaire offre aux micro-entrepreneurs et aux indépendants qui ne génèrent pas un revenu suffisant la possibilité de bénéficier d’une couverture santé supplémentaire qui s’ajoute aux remboursement effectués par l’Assurance maladie.
Les conditions pour bénéficier de la complémentaire CMU
Pour avoir droit à la CMU complémentaire, un travailleur indépendant doit :
- avoir sa résidence en France depuis au moins 3 mois ;
- avoir un revenu inférieur à un plafond dont le montant évolue selon la composition de son foyer.
Le fonctionnement de la CMU-C
L’assuré peut confier la gestion de sa CMU soit à un organisme conventionné qui gère également les prestations de la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI), soit à une complémentaire qui figure sur une liste disponible sur demande à la sécurité sociale des indépendants.
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire offre :
- une prise en charge de certains soins et actes médicaux : forfait hospitalier, frais d’hospitalisation, prothèses dentaires, appareils auditifs, ticket modérateur…
- une dispense d’avance de frais : pour toutes les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, pour les médicaments remboursés, pour les soins dentaires, pour les frais d’hospitalisation…
Par contre, sont exclues du champ d’application de la CMU-C toutes les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par le régime de base de l’Assurance maladie.