La majorité des français sont protégés par une complémentaire santé. S’ils sont salariés, ils peuvent profiter de la mutuelle d’entreprise obligatoire. S’ils sont travailleurs indépendants, le dispositif Madelin met en place une incitation fiscale pour les encourager à souscrire une assurance santé. Il est, en effet, très important de bénéficier de cette prise en charge supplémentaires pour compléter les remboursements insuffisants de l’Assurance maladie et ainsi réduire le reste à payer. Dans certains cas, il peut même être avantageux de souscrire deux contrats d’assurance santé. Mais est-ce légal ?
La possibilité de souscrire deux contrats d’assurance santé
Aucun texte de loi n’interdit d’être titulaire de plusieurs contrats d’assurance de santé. La seule limite légale réside dans le fait que le total des sommes remboursées ne doit pas excéder celles qui ont été dépensées par le patient. Il ne faut pas que la souscription d’une deuxième mutuelle soit une source d’apport financier.
Ce deuxième contrat d’assurance santé peut être une deuxième mutuelle classique. Mais cette solution est assez onéreuse car elle suppose le paiement de deux cotisations et l’absence d’utilisation des garanties de base de la seconde assurance.
La solution la plus fréquente est la souscription d’une surcomplémentaire santé. Elle ne va pas proposer des garanties de base mais agir en renfort sur des postes de dépenses onéreux comme les soins dentaires, les frais optique, l’hospitalisation, les dépassements d’honoraires, etc.
Pourquoi cumuler deux mutuelles ?
Avec la loi ANI qui a mis en place une mutuelle d’entreprise obligatoire pour l’ensemble des travailleurs salariés, la question d’une seconde complémentaire santé est devenue plus fréquente. En effet, l’employeur est tenu de respecter un panier de garanties minimales. Mais celles-ci peuvent être largement inférieures aux garanties souscrites auparavant par le salarié au sein d’un contrat individuel. Si les renforts proposés ne sont pas suffisants pour couvrir ses besoins et ceux de sa famille, il peut alors souscrire une mutuelle de 3ème niveau qui viendra compléter la prise en charge initiale.
Il peut également être intéressant d’opter pour deux mutuelles en cas de maladies chroniques entrainant des frais peu ou mal pris en charge par la sécurité sociale et les complémentaires classiques.
L’articulation de la mutuelle de 3ème niveau avec la complémentaire santé principale
Seule la complémentaire santé principale est affiliée avec la sécurité sociale. Cela signifie que les remboursements de la deuxième mutuelle ne seront pas automatiques. Il n’y aura pas de télétransmission. L’assuré devra envoyer sa demande de remboursement, après avoir perçu les sommes remboursées par l’Assurance maladie et sa première complémentaire santé.
Cumuler deux mutuelles ne signifie pas recevoir deux fois le remboursement de ses soins. La deuxième assurance santé vient en complément pour réduire ou annuler le reste à charge.