Fin du régime social des indépendants : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Longtemps attendue, la fin du RSI est annoncée pour le 1er janvier 2018. Dans les faits, elle se fera progressivement jusqu’en 2020. Mais dès le début de l’année prochaine, des changements vont impacter les 2,8 millions de travailleurs non salariés qui sont actuellement soumis au RSI. Concrètement, quel va être l’impact de la fin du régime social des indépendants ?

La fin du régime social des indépendants

Cette mesure phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron a été votée par les députés le 26 octobre 2017. Elle produira ses premiers effets dès le 1er janvier 2018.

Les TNS ne seront plus soumis au RSI mais à la « Sécurité sociale des travailleurs indépendants ». S’agit-il d’un simple changement de dénomination ou les modifications du régime sont-elles plus profondes ?

La mise en œuvre de la réforme du RSI

Dans le cadre de la réforme du RSI, les missions de cet organisme vont être réparties entre les différents organismes en charge du régime général : la CNAM, la CARSAT et l’URSSAF. Les travailleurs non salariés n’auront plus les organismes conventionnés (OC) comme interlocuteurs mais les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM). Des guichets dédiés seront mis en place pour les accueillir. Ils auront pour mission de réduire les délais de traitement trop longs reprochés au RSI.

Une suppression progressive sur deux ans

La suppression du RSI en 2018 ne sera pas totale. Le gouvernement a prévu une période transitoire de deux ans afin d’accompagner au mieux les travailleurs indépendants mais aussi le personnel de l’Assurance Maladie. La fin du RSI ne sera donc effective qu’en 2020 pour la totalité des travailleurs non salariés.