Une mutuelle pour les faibles revenus
La couverture sociale des travailleurs indépendants est généralement plus faible que celle des salariés. Ils sont soumis à un régime social moins favorable. Ils doivent, par exemple, compter sur les revenus générés par leur activité indépendante pour financer une complémentaire santé. Or, beaucoup d’entre eux font encore l’impasse sur cette protection essentielle pour un accès aux soins optimal. En effet, les revenus des indépendants ne sont pas toujours réguliers. Un certain nombre de freelances ont d’ailleurs des revenus trop faibles pour envisager de souscrire une mutuelle. Pourtant, il existe certains dispositifs d’aide.
Le dispositif Madelin, une incitation fiscale à souscrire une complémentaire santé
La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable les cotisations payées dans le cadre d’une assurance santé. Cette déduction d’impôts est soumise à un plafond qui dépend du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
Mais cette aide à la mutuelle ne concerne pas tous les travailleurs indépendants. En sont exclus les travailleurs non salariés agricoles ainsi que les micro-entrepreneurs. Or cette dernière catégorie est la plus concernée par les faibles revenus.
L’ACS, une aide à la complémentaire santé
Ce dispositif d’aide permet de recevoir une attestation-chèque qui prend en charge une partie des cotisations annuelles de la complémentaire santé. Elle n’est valable que sur une liste de contrats d’assurance santé sélectionnés par la sécurité sociale.
Les conditions pour bénéficier de l’ACS sont :
- justifier d’une résidence en France ininterrompue de 3 mois ;
- séjourner en France en situation régulière ;
- avoir des revenus compris entre le plafond fixé pour l’obtention de la couverture maladie universelle complémentaire et 35 % au-delà.
La CMU pour les revenus les plus faibles
Cette aide se décomposait autrefois entre la CMU et la CMU-C. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis 2016, la Puma (Protection universelle maladie) assure à toute personne travaillant ou résidant régulièrement et de manière stable en France une prise en charge des frais de santé par l’Assurance maladie.
Il ne reste donc plus que la couverture maladie universelle complémentaire. Ce dispositif est destiné aux personnes ayant de faibles revenus. Il leur permet d’être couvertes par une complémentaire santé totalement gratuite.
Les conditions pour en bénéficier sont :
- résider en France depuis au moins 3 mois de façon ininterrompue ;
- être en situation régulière sur le territoire français ;
- ne pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du foyer.