La création d’une entreprise implique de nombreux changements dans la vie professionnelle et personnelle de l’entrepreneur. Avec la suppression progressive du RSI d’ici 2020, les nouveaux entrepreneurs peuvent s’interroger sur les démarches qu’ils doivent effectuer au niveau de leur protection sociale. Dépendent-ils toujours de la même caisse d’Assurance maladie ou doivent-il en charger ? Comment se concrétise ce changement de situation professionnelle pour leur protection sociale ? Retrouvez tous les éléments de réponse dans cet article.
Les conséquences du changement de situation professionnelle
Un entrepreneur entre dans la catégorie des travailleurs non salariés. Jusqu’à récemment, ces derniers dépendaient du régime social des indépendants, plus connu sous le nom de RSI. Mais depuis 2018, la suppression progressive de ce régime est en cours. Le but de cette réforme est d’uniformiser la protection sociale. Cela signifie-t-il que les travailleurs indépendants, et donc les entrepreneurs, sont couverts par la même caisse d’Assurance maladie que les salariés ? Pas exactement.
Les travailleurs non salariés dépendent maintenant de la sécurité sociale des indépendants. Celle-ci est gérée par plusieurs agences régionales. Un entrepreneur ne dépend donc plus de son ancienne caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants
L’affiliation auprès de ce nouvel organisme est obligatoire et automatique. Il n’y a aucune démarche à faire. Concrètement, lors de la création de son entreprise, le nouvel entrepreneur doit compléter un formulaire nommé « déclaration de début d’activité ». Une fois ce formulaire enregistré, les données sont envoyées à la sécu des indépendants qui procède automatiquement à l’affiliation du nouvel entrepreneur. Elle le contactera par la suite et lui communiquera toutes les informations nécessaires pour comprendre son nouveau statut, sa protection sociale ainsi que les coordonnées de ses différentes interlocuteurs.
La possibilité de souscrire une mutuelle TNS
En abandonnant le statut de salarié, le nouvel entrepreneur perd le droit à la mutuelle de l’entreprise. Il doit assumer seul sa couverture santé sans qu’un employeur ne participe au financement de la mutuelle. En tant qu’indépendant, il est important de souscrire une complémentaire santé spéciale TNS afin de pouvoir se faire soigner correctement et ainsi exercer son activité professionnelle en toute sérénité.
Cependant, le coût d’une assurance santé peut être un frein pour un nouvel entrepreneur qui n’a pas de visibilité sur son chiffre d’affaires et sur la réussite de son activité entrepreneuriale. C’est pourquoi le législateur a mis en place un mécanisme d’incitation fiscale. Il s’agit du dispositif Madelin qui permet de déduire du revenu imposable les cotisations versées dans le cadre d’une assurance santé. Celle-ci doit être éligible à ce dispositif en respectant certaines conditions. Les complémentaires santé pour travailleurs indépendants remplissent quasiment toutes ces critères. Elles indiquent d’ailleurs lorsque le dispositif Madelin leur est applicable.