Un auto-entrepreneur qui exerce une activité non-salariée relève du régime social des travailleurs indépendants. Il peut donc bénéficier des avantages de la loi Madelin, à condition de souscrire à une complémentarité santé pour travailleur non salarié.
Quelles sont les particularités du travailleur non salarié
Il s’agit d’un travailleur indépendant ne recevant pas de salaire, mais dont le revenu découle de bénéfices commerciaux (artisan, commerçant, industriel) ou non commerciaux, les professions libérales. Il peut accéder – ainsi que ses ayants-droits – à la même couverture sociale que tout autre travailleur non salarié, mais il doit verser des cotisations au Régime micro-social simplifié (mutuelle rsi). Pour un entrepreneur indépendant à temps complet, la mutuelle RSI assure le même rôle que la Sécurité sociale pour un salarié.
Choisir une mutuelle santé adaptée
Si un TNS demeure inactif durant une période d’un an, il ne pourra conserver les avantages de son statut social. La nature des prestations, les tarifs et les garanties varient généralement selon les différentes mutuelles proposées. En consultant un comparatif en ligne, il vous sera possible de choisir une mutuelle santé au meilleur prix, adaptée à vos besoins. D’autres prestations peuvent s’ajouter au contrat : par exemple, un service d’assistance, une garantie de revenu liée à de l’invalidité ou le tiers-payant.
Les avantages d’une complémentaire santé pour les auto-entrepreneurs
Depuis la mise en place du dispositif de la loi Madelin, en 1994, un travailleur non salarié, qui a souscrit à un contrat de complémentarité santé TNS, peut déduire le montant de ses cotisations de son revenu imposable (montant avec plafonnement). Cette mesure permettra de faire rembourser les soins, médicaments, vaccins ou autres services que la branche d’assurance-maladie de la Sécurité sociale ne couvre pas. Assurez-vous de choisir une complémentaire santé optimale qui vous apporte une garantie de sécurité.
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